Glossaire / Lexique

Définition La valeur vénale est le prix auquel un bien immobilier peut raisonnablement être vendu à une date donnée, dans des conditions normales de marché, entre un vendeur consentant et un acheteur indépendant, net des frais de vente (prix net vendeur). Elle représente la valeur marchande réelle du bien, déterminée de manière objective par un […]

Définition L’expertise immobilière est une évaluation professionnelle et indépendante de la valeur marchande d’un bien immobilier à une date donnée. Réalisée par un expert agréé, elle se base sur une visite physique approfondie, l’analyse du marché local et l’application de méthodes d’évaluation reconnues (comparaison, capitalisation, reconstruction). Expert qualifié : Géomètre-expert ou expert en évaluation (membre

(Image : Expert mesurant une pièce avec télémètre laser ou plan architectural avec cotes) Définition Le mesurage est la détermination normalisée des surfaces d’un bien immobilier (logement, immeuble, locaux) suivant un code ou une norme officielle (RICS, IPMS, codes locaux). Il permet de calculer la surface habitable, utile ou bâtie qui servira de base à

Définition Le rapport de sol est un document technique ou environnemental qui présente l’état et les caractéristiques du sol d’une parcelle (pollution, composition, portance, risques). Il informe les parties lors d’une vente ou d’un projet de construction et détermine, le cas échéant, les obligations de traitement ou les précautions à prendre. Deux volets principaux :

Définition Le certificat d’électricité (ou certificat de conformité électrique) est un document officiel qui atteste de la conformité de l’installation électrique d’un bien immobilier aux normes du RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques). Il est délivré par un organisme de contrôle agréé après visite et inspection sur place. Synonymes : Attestation de conformité électrique,

Définition Le compromis de vente est un avant-contrat qui engage juridiquement le vendeur et l’acheteur à finaliser la vente d’un bien immobilier aux conditions fixées (prix, délai, modalités). Une fois signé, les deux parties sont liées, même si l’acte authentique n’est pas encore passé chez le notaire. Il est généralement rédigé par le notaire, parfois